Sans certificat d'origine valide, les réductions tarifaires ne s'appliquent pas. Ce guide pratique vous explique comment qualifier vos produits et obtenir les préférences tarifaires des accords UE-MERCOSUR et AELE-MERCOSUR.
Les règles d'origine déterminent la « nationalité économique » d'un produit. Elles garantissent que seuls les produits réellement fabriqués ou transformés de manière substantielle dans les pays partenaires bénéficient des tarifs préférentiels. Un produit simplement transité ou ayant subi une transformation minimale ne sera pas éligible.
Produits naturels extraits, récoltés ou nés dans le pays partenaire : minerais, produits agricoles, poissons pêchés dans les eaux territoriales, etc. C'est le critère le plus simple à satisfaire.
Le produit doit avoir subi une transformation substantielle dans le pays partenaire. Trois tests possibles : changement de classification tarifaire (CTC), valeur ajoutée minimale (VA), ou processus de fabrication spécifique. Le test applicable dépend du produit (code SH).
Permet d'utiliser des matières originaires d'un pays partenaire comme si elles étaient originaires du pays exportateur. L'accord UE-MERCOSUR prévoit un cumul bilatéral. L'accord AELE-MERCOSUR permet un cumul diagonal avec les pays de la zone pan-euro-méditerranéenne (PEM).
Jusqu'à 10% (en valeur ou en poids selon le secteur) de matières non originaires peuvent être incorporées sans perdre le statut préférentiel, à condition que ces matières ne figurent pas sur la liste des exclusions.
| Critère | Accord UE-MERCOSUR (iTA) | Accord AELE-MERCOSUR (ALE) |
|---|---|---|
| Type de cumul | Bilatéral uniquement (UE ↔ MERCOSUR) | Diagonal (zone PEM + MERCOSUR) |
| Certificat d'origine | EUR.1 ou déclaration d'origine sur facture | EUR.1 ou déclaration d'origine (exportateur agréé) |
| Seuil auto-certification | Jusqu'à 6 000 EUR (tout exportateur) ; illimité (exportateur agréé / REX) | Jusqu'à 10 000 CHF (tout exportateur) ; illimité (exportateur agréé) |
| Tolérance de minimis | 10% en valeur (15% pour textiles en poids) | 10% en valeur (général) |
| Durée de validité du certificat | 12 mois à compter de la date d'émission | 12 mois à compter de la date d'émission |
| Vérification a posteriori | Coopération administrative entre douanes (délai de réponse : 10 mois) | Coopération administrative entre douanes (délai de réponse : 6 mois) |
Document officiel délivré par les autorités douanières du pays exportateur. Requis pour les envois dépassant le seuil d'auto-certification.
Mention standardisée apposée par l'exportateur sur la facture commerciale. Accessible à tout exportateur pour les envois de faible valeur.
Statut accordé par les douanes aux exportateurs réguliers qui démontrent une connaissance des règles d'origine. Permet l'auto-certification sans limite de valeur.
Suivez cet arbre de décision pour déterminer si votre produit peut bénéficier des tarifs préférentiels.
Votre produit est-il entièrement obtenu dans un pays UE/AELE ou MERCOSUR ?
Les règles d'origine sont le domaine le plus technique du commerce international. Un certificat mal rempli peut coûter des milliers d'euros en droits de douane. Nos experts vous accompagnent dans la qualification de vos produits et la préparation de vos certificats.
Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un avis juridique. Les règles d'origine spécifiques sont définies dans les annexes des accords respectifs et peuvent être modifiées. Consultez un expert pour votre situation particulière.